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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Rétention d’étrangers : des détournements de procédure pour « désengorger Calais »

Des sans-papiers interpellés à Calais sont transférés collectivement vers des centres de rétention éloignés de cette ville. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce une « utilisation détournée de la procédure ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 1 décembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er décembre 2015.

Au Journal officiel du lundi 30 novembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 novembre 2015.

Au Journal officiel du vendredi 27 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 novembre 2015.

Les chambres consulaires devront aussi s’adapter à la réforme territoriale

Un projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat a été présenté en conseil des ministres, le 25 novembre 2015.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2015

Il n’y pas de texte à signaler au Journal officiel du 25 novembre 2015.

Réforme du droit des étrangers : désaccord de la commission mixte paritaire

Réunis le 24 novembre 2015 en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord concernant le projet de loi sur le droit des étrangers (sur le texte adopté par le Sénat en première lecture, V. Dalloz actualité, 13 oct. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/175013) ? node/175013 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175013 ; sur la version des députés, V. ibid., 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 24 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 novembre 2015.

Au Journal officiel du lundi 23 novembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22  novembre 2015.