Administratif

Au Journal officiel du mercredi 12 février 2014

Soumis par babonneau à 11 février 2014 - 18:12

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 février 2014.

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Pour une défense du millefeuille !

Soumis par babonneau à 10 février 2014 - 11:20

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Selon le grand chef Antonin Carême (1784-1833), la pâtisserie appartiendrait aux beaux-arts car elle forme la branche principale de l’architecture ! Mais il conviendrait peut-être également de rattacher ce savoir-faire au droit public ou à la science politique (ce qui aurait d’ailleurs bien plu à notre « cuisinier des rois et roi des cuisiniers » qui travailla pour de nombreux hommes politiques, dont Talleyrand).

Au Journal officiel du lundi 10 février 2014

Soumis par babonneau à 10 février 2014 - 10:25

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 février 2014.

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Au Journal officiel du lundi 3 février 2014

Soumis par babonneau à 2 février 2014 - 19:36

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er et du 2 février 2014.

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Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles : compétence du juge administratif

Soumis par Delpech à 31 janvier 2014 - 11:12

Par acte authentique du 24 janvier 2007, une société civile immobilière (SCI) s’est engagée à vendre à un tiers un ensemble de parcelles de terrains et étangs afin d’y réaliser un lotissement dans un délai de cinq ans. En application de l’article 1529 du code général des impôts, la commune sur le territoire de laquelle sont situés les parcelles vendues avait institué une taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles, par délibération du 11 septembre 2006 exécutoire à compter du 1^er janvier 2007.

par Xavier Delpech

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