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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Contentieux transfusionnel : compétence du juge judiciaire et responsabilité établissement de santé privé

Si les demandes tendant à sa condamnation à indemniser les dommages résultant de la fourniture des produits sanguins élaborés par les centres de transfusions sanguines la compétence des juridictions administratives concernant les contentieux transfusionnels, les demandes tendant à la condamnation des établissements de santé privés, au titre de l’administration de produits sanguins contaminés, demeurent quant à elles de la compétence des juridictions judiciaires.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

La loi sur l’état d’urgence est publiée

Le Sénat a adopté en première lecture, le 20 novembre 2015, le projet de loi relatif à l’état d’urgence, sans le modifier. La veille, les députés avaient adopté le texte du gouvernement en y apportant quelques retouches (V. Dalloz actualité, 20 nov. 2015, C. Fleuriot isset(node/175786) ? node/175786 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175786 ; sur le texte du gouvernement, V. ibid., 19 nov. 2015, C. Fleuriot isset(node/175752) ? node/175752 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175752). La loi est parue, samedi 21 novembre, au Journal officiel.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le développement économique : un peu d’ordre dans les compétences ?

Article paru dans le dossier « Loi NOTRe, redistribution des rôles », AJCT 2015, 556

Les députés adoptent le projet de loi sur l’état d’urgence

Le Sénat va se prononcer aujourd’hui sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence. Le point sur les modifications apportées hier par l’Assemblée nationale.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Ce que prévoit le projet de loi sur l’état d’urgence

L’Assemblée nationale va examiner, aujourd’hui, le projet de loi relatif à l’état d’urgence. Le point sur les dispositions prévues par le texte du gouvernement.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 18 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2015.

Au Journal officiel du mardi 17 novembre 2015

Il n’y a pas de Journal officiel aujourd’hui.

État d’urgence : les circulaires du ministère de l’intérieur et de la Chancellerie

Deux circulaires apportent des précisions sur le cadre juridique de l’état d’urgence, appliqué en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui