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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 3 novembre 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 3 novembre 2015.

Action publique et transition énergétique

AJDA 2015, 1960

Les sénateurs veulent mutualiser les effectifs des greffes

La commission des lois du Sénat a apporté diverses retouches au projet de loi sur la justice du 21e siècle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 2 novembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 31 octobre et 1er novembre.

Rétention : le juge judiciaire n’a pas à se prononcer sur la procédure de réadmission

Le juge judiciaire, saisi d’une demande de prolongation d’un maintien en rétention, ne peut, sans excéder ses pouvoirs, se prononcer sur la procédure administrative de réadmission sur le territoire qui précède la remise aux autorités françaises. La première chambre civile se prononce en ce sens dans un arrêt de cassation partielle du 21 octobre 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 octobre 2015.

Au Journal officiel du mardi 27 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2015.

Bidonville de Calais : une requête en référé liberté déposée

Une requête en référé liberté a été déposée, hier, devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir des mesures d’urgence concernant le bidonville de Calais où vivent de nombreux exilés. À l’origine de cette action, les associations Médecins du monde et le Secours catholique ainsi que des étrangers vivant dans ce bidonville.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 26 octobre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 octobre 2015.

La consultation du service des domaines à l’épreuve de la jurisprudence [I]Danthony[/I]

La consultation du service des domaines en vue de la conclusion par une commune d’un bail emphytéotique administratif n’est pas une garantie au sens de la jurisprudence Danthony.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui