Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 5 octobre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 septembre.

Au Journal officiel du vendredi 2 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 octobre 2015.

Durcissement du projet de loi sur l’immigration au Sénat

La commission des lois du Sénat ne veut pas que le juge des libertés intervienne à l’issue de 48 heures de rétention.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 30 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 septembre.

Au Journal officiel du mardi 29 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 septembre 2015.

Documents communicables : le Conseil d’État précise la notion de personne « intéressée »

La notion de « personne intéressée » au sens de l’article 3 de la loi du 17 juillet 1978 peut inclure les auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition repris dans un document administratif.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 28 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel des 26 et 27 septembre 2015.

À la mémoire de Bernard Maligner

Bernard Maligner s’est éteint le 16 septembre. Les lecteurs de l’AJDA étaient, depuis de nombreuses années, familiers de ses commentaires de droit et contentieux électoral. Incontournable, non seulement par la qualité et la quantité impressionnante de ses travaux universitaires, mais aussi parce qu’il était la « mémoire » de cette matière, il en était devenu la référence, non par volonté d’hégémonie mais au contraire par volonté d’ouverture.

par  Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Paris Versailles
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 25 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 septembre 2015.