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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 22 octobre 2013

Soumis par à 22 octobre 2013 - 08:48

Absence de texte, au Journal officiel du 22 octobre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 18 octobre 2013

Soumis par à 18 octobre 2013 - 09:49

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 octobre 2013.

Au Journal officiel du mercredi 16 octobre 2013

Soumis par à 16 octobre 2013 - 09:03

Absence de texte au Journal officiel du 16 octobre 2013.

Mise en place de la carte d’identité électronique

Soumis par portmann à 15 octobre 2013 - 11:17

Répondant à la question d’un député, le ministre de l’Intérieur a indiqué quel était le calendrier prévu pour la mise en place de la carte d’identité électronique (CNIE) (L. n° 2012-410, 27 mars 2012, Dalloz actualité, 29 mars 2012, obs. J. Daleau isset(node/151518) ? node/151518 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>151518). Il rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision  n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 (V. Dalloz actualité, 28 mars 2012, obs. R.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 15 octobre 2013

Soumis par à 15 octobre 2013 - 08:53

Absence de texte au Journal officiel du 15 octobre 2013.

Au Journal officiel du jeudi 10 octobre 2013

Soumis par fleuriot à 10 octobre 2013 - 07:43

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 octobre 2013.

Au Journal officiel du lundi 7 octobre 2013

Soumis par babonneau à 6 octobre 2013 - 19:29

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 octobre 2013.

L’agenda social de la fonction publique dévoilé

Soumis par poupeau à 4 octobre 2013 - 10:19

La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a dévoilé aux organisations syndicales, le 26 septembre 2013, l’agenda social de la fonction publique jusqu’en juin prochain.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le droit souple : quelle efficacité, quelle légitimité, quelle normativité ?

Soumis par à 2 octobre 2013 - 10:42

Dans son étude annuelle 2013 consacrée au « droit souple », le Conseil d’État renouvelle la réflexion sur la « soft law ». A cette occasion, Jacky Richard, rapporteur général et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint ont répondu aux questions de la rédaction.

En carrousel matière: 
Oui