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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les députés réforment le contentieux de la rétention des étrangers

Lors de l’examen du projet de loi sur le droit des étrangers, ils ont décidé que le juge des libertés et de la détention pourra intervenir à l’issue de 48 heures de rétention administrative.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le contrôle du juge administratif sur les plans de sauvegarde de l’emploi

L’assemblée du contentieux du Conseil d’État a clarifié, pour la première fois, les modalités d’application de la procédure d’approbation administrative des plans de sauvegarde de l’emploi.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 23 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juillet.

Au Journal officiel du mercredi 22 juillet 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 22 juillet 2015.

Au Journal officiel du mardi 21 juillet 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 21 juillet 2015.

La Cour des comptes veut une réforme de la « police de la justice »

Elle souhaite la mise en place d’une inspection générale de la justice. Une réflexion est actuellement en cours à la Chancellerie.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Dialogue social dans les secteur des profession libérales : annulation de l’extension d’un accord

Le Conseil d’État a annulé un arrêté du 22 novembre 2013 qui portait extension d’un accord national professionnel du 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme conclu dans le secteur des professions libérales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 20 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juillet 2015.