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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Soumis par à 2 juillet 2013 - 10:51
Auteur: 
Martine Herzog-Evans

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.

La feuille de route de la Conférence sociale

Soumis par Dechriste à 26 juin 2013 - 13:32

Pas de mesures concrètes mais une multitude de chantiers lancés et un calendrier qui s’annonce chargé pour l’année à venir. C’est l’aboutissement de la grande Conférence sociale qui s’est déroulée les 20 et 21 juin 2013.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 18 juin 2013

Soumis par à 18 juin 2013 - 09:04

Absence de texte au Journal officiel du 18 juin 2013.

Au Journal officiel du vendredi 14 juin 2013

Soumis par babonneau à 14 juin 2013 - 09:02

Il n’y a pas de texte à signaler au Journal officiel du 14 juin 2013.
 

Au Journal officiel du mercredi 12 juin 2013

Soumis par à 12 juin 2013 - 08:56

Absence de texte au Journal officiel du 12 juin 2013.

Vers davantage d’égalité entre les femmes et les hommes ?

Soumis par fleuriot à 11 juin 2013 - 21:23

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, préparé par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, réforme le complément de libre choix d’activité, élargit aux entreprises de plus de 250 salariés les quotas de femmes dans les conseils d’administration, renforce la protection des femmes contre les violences, etc.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Une journée avec une avocate en droit des étrangers

Soumis par à 11 juin 2013 - 16:59

Au carrefour des disciplines juridiques et des ordres juridictionnels, le droit des étrangers est une activité exercée par un petit nombre d’avocats en France, et qui ne cesse pourtant d’évoluer, de se développer face à l’évolution des textes nationaux et des directives européennes. Notre rédactrice a été accueillie par l’avocate Isabelle Lendrevie, qui a fait du droit des étrangers son cœur de métier, son cheval de bataille. Elle l’a suivie avec ses clients dans les couloirs de la préfecture de l’Essonne et en rendez-vous à son cabinet du quartier de la Madeleine.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes

Soumis par portmann à 5 juin 2013 - 17:07

Une question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre d’une disposition de la loi du 18 germinal an X, toujours en vigueur en Alsace-Moselle, a conduit le Conseil constitutionnel à livrer une définition du principe de laïcité tout en jugeant que le droit local cultuel était conforme à la Constitution .