Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 24 avril 2013

Soumis par à 24 avril 2013 - 08:23

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 avril 2013.

Au Journal officiel du mardi 23 avril 2013

Soumis par à 23 avril 2013 - 08:59

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 avril 2013.

Au Journal officiel du vendredi 19 avril 2013

Soumis par à 19 avril 2013 - 09:01

Absence de texte au Journal officiel du 19 avril 2013.

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Soumis par à 18 avril 2013 - 09:47

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Les sociétés publiques locales (SPL), sociétés « robots » ?

Soumis par fleuriot à 16 avril 2013 - 18:29

La loi du 28 mai 2010 a eu pour objectif d’offrir aux collectivités locales françaises un instrument leur permettant de collaborer ensemble à des missions d’intérêt public, sans avoir pour autant l’obligation de recourir à la mise en concurrence. La loi a ainsi voulu transposer en droit interne la jurisprudence européenne dite du « in house ». Mais les conditions de création et de fonctionnement de ces SPL doivent plus à la jurisprudence de la Cour de justice qu’au législateur français. Ces sociétés sont pour cela très originales.

Conditions de retrait d’agrément d’une association de financement de parti politique

Soumis par fleuriot à 16 avril 2013 - 17:29

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a été interpellé sur le fait que la loi ne prévoit pas le retrait d’agrément des associations de financement des partis méconnaissant leur obligation de dépôt des comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Un tel retrait d’agrément était demandé dans le rapport sur les comptes 2011 de la CNCCFP.

par Caroline Fleuriot

Inévitables prisons ?

Soumis par à 11 avril 2013 - 15:54
Auteur: 
Didier Peyrat

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

Au Journal officiel du jeudi 11 avril 2013

Soumis par à 11 avril 2013 - 09:03

Absence de texte au Journal officiel du 11avril 2013.