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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Projet de loi immigration : « une forte suspicion à l’égard des étrangers »

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, formule de nombreuses pistes pour améliorer le projet de loi relatif au droit des étrangers, examiné actuellement à l’Assemblée nationale. Dans un avis, il demande que le recours à la rétention des mineurs « soit proscrit » et que cette interdiction « soit inscrite dans la loi ». Selon lui, il faut aussi en finir avec « les privations de liberté en zone d’attente pour tous les mineurs isolés ». Ainsi, il opte pour « leur admission sur le territoire en vue d’un placement aux fins d’éclaircir leur situation individuelle ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 1 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2015.

Un grand nombre d’éloignements échappent au contrôle du juge judiciaire

En 2014, 45,2 % des étrangers éloignés de la métropole l’ont été avant le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), apprend-on dans le rapport 2014 des associations intervenant en rétention, publié hier. Un chiffre qui est toutefois en baisse, comparé à 2013 (54 %) (sur le rapport 2013, V. Dalloz actualité, 19 nov. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169579) ? node/169579 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169579). Le rapport souligne la nécessité d’une « intervention plus rapide » des juges judiciaires, qui ont libéré 20,3 % des étrangers retenus en métropole.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 30 juin 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juin 2015.

Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ?

Le ressortissant étranger en situation irrégulière qui établit résider habituellement en France depuis plus de dix ans et sollicite son admission exceptionnelle au séjour doit voir sa situation examinée par la commission du titre de séjour. Le ressortissant algérien bénéficie quant à lui toujours, en application de l’accord franco-algérien, de la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence dans un tel cas. Il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge, d’apprécier la réalité de la présence en France, dont l’étranger peut justifier par tout moyen.

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juin 2015.

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 juin 2015.

Au Journal officiel du jeudi 18 juin 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 18 juin 2015.