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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 28 mai 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 28 mai 2015.

Les députés adoptent l’action de groupe contre les discriminations

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, hier, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination. Le texte prévoit désormais des actions menées soit devant le tribunal de grande instance (TGI), soit devant le tribunal administratif (initialement, le texte prévoyait une action devant le TGI ou le conseil de prud’hommes, V. RDT 2014, 568, F. Guiomard ). Elles sont attribuées aux associations luttant contre les discriminations et aux organisations syndicales représentatives.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 27 mai 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 27 mai 2015.

Au Journal officiel du mercredi 20 mai 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2015.

Au Journal officiel du mardi 19 mai 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 mai 2015.

Au Journal officiel du lundi 11 mai 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2015.

Carte des cours d’appel : « une simplification serait nécessaire »

Après le rapport de la Cour des comptes qui prônait de faire correspondre chaque cour d’appel à une région (V. Dalloz actualité, 12 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171057) ? node/171057 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171057), c’est au tour des trois inspections générales interministérielles (administration, finances, affaires sociales) d’évoquer la cartographie des cours d’appel.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 5 mai 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 5 mai 2015.