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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 5 juin 2013

Soumis par à 5 juin 2013 - 08:47

Absence de texte au Journal officiel du 5 juin 2013.

Tous les contenus d’actuel-avocat dans Dalloz actualité

Soumis par à 15 mai 2013 - 13:52

Vous l’avez sans doute remarqué, quelque chose a changé dans votre Dalloz actualité : une mise en page plus lisible, de nouveaux contenus et une nouvelle rubrique entièrement dédiée à la profession d’avocat.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Un nouveau régime pour l’organisation du cinéma non commercial

Soumis par Delpech à 6 mai 2013 - 13:57

Le décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 édicte le nouveau régime juridique applicable à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial. Il est pris en application des articles L. 214-2 et suivants du code du cinéma et de l’image animée, créé par l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009, texte qui avait abrogé l’ancien régime issu d’un décret du 28 décembre 1946 modifié.

par Xavier Delpech

Une journée avec… un commissaire des armées

Soumis par à 2 mai 2013 - 15:03

Milieu très sécurisé et a priori difficile d’accès, les armées demeuraient l’un des secteurs que Dalloz actualité n’avait pas encore abordé. C’est maintenant chose faîte grâce à l’ouverture de l’état-major de la marine qui a accepté de recevoir notre rédactrice le temps d’un exposé théorique dans les bureaux du 2, rue royale à Paris, puis à Cherbourg, sur l’un des sites les plus importants de l’institution, face à ce que d’aucuns appellent aujourd’hui « l’autoroute de la mer ». Elle y a rencontré le commissaire en chef Theillier, chef de la division de « l’action de l’État en mer » à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg. Il travaille sous l’autorité de l’Amiral préfet maritime, compétent en mer de la frontière belge au Mont-Saint-Michel. 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

Interruption printanière de Dalloz actualité

Soumis par à 2 mai 2013 - 10:03

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 6 au 10 mai 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Intercommunalité : ce que le législateur peut imposer aux communes

Soumis par Montecler à 30 avril 2013 - 08:12

Le Conseil constitutionnel a validé les pouvoirs accordés aux préfets pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 .

par Marie-Christine de Montecler

Renvoi préjudiciel : la Cour de cassation à Béziers

Soumis par Grand à 26 avril 2013 - 16:01

Tirant les conséquences de la jurisprudence SCEA du Chéneau du Tribunal des conflits, la Cour de cassation invoque la « jurisprudence établie » Béziers I du juge administratif pour statuer elle-même sur le degré de gravité de l’irrégularité entachant un contrat administratif.

par Rémi Grand

Comment agir en présence d’emprunts structurés

Soumis par fleuriot à 25 avril 2013 - 16:30
Les enseignements des jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 et de la jurisprudence récente

Eu égard à l’état de la jurisprudence, une collectivité territoriale qui souhaite remettre en cause judiciairement ses emprunts structurés dispose de trois moyens : démontrer que la banque n’a pas respecté la réglementation générale en matière de crédit, ou que le contrat est illicite en raison de son caractère spéculatif, ou que le banquier a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde .

AJDA 2013. 784