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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 17 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juillet 2015.

On ne transige pas sur les règles du jeu sportif

Ni une fédération ni une ligue professionnelle qui en est l’émanation ne peuvent conclure une transaction les engageant à modifier une règle portant sur l’organisation des compétitions sportives.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 16 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juillet 2015.

Au Journal officiel du vendredi 10 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juillet 2015.

Au Journal officiel du jeudi 9 juillet 2015

À signaler, notamment, au journal officiel du 9 juillet 2015.

Au Journal officiel du mercredi 8 juillet 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 8 juillet 2015.

Au Journal officiel du mardi 7 juillet 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juillet 2015.

Étrangers : les députés encadrent la rétention des enfants

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a apporté des modifications au projet de loi sur le droit des étrangers.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui