Administratif

Dans le cadre d’un prochain projet de loi relatif à l’immigration, le gouvernement envisage « de généraliser le titre de séjour pluriannuel », indique Manuel Valls, ministre de l’intérieur, dans une réponse ministérielle. « Les procédures les plus simples comme le renouvellement des demandes de titre de séjour (…) seront réduites au strict nécessaire, dans la lignée des propositions faites par M. Fekl », ajoute-t-il (sur le rapport de M. Fekl, V. Dalloz actualité, 17 mai 2013, obs. M.-C. de Montecler isset(node/159676) ? node/159676 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159676).

Selon les textes adoptés, la procédure d’examen d’une demande d’asile devra être menée à terme dans les six mois. Le demandeur d’asile pourra consulter un conseil juridique à toutes les étapes de la procédure.