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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 23 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2015.

« Il faut savoir où commence l’action économique et où elle finit »

Les personnes publiques disposent de beaucoup plus de marges de manœuvre et d’outils qu’elles ne le pensent généralement pour intervenir en matière économique. Tel est le message de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 22 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 septembre 2015.

Au Journal officiel du lundi 21 septembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 septembre 2015.

Le fonds pour l’investissement des collectivités dans la loi de finances pour 2016

Ce fonds de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, doté d’un montant 1 Md€, sera notamment consacré à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 18 septembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 septembre 2015.

Éloignement des sans-papiers : « l’interpellation au domicile doit être exclue »

Le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, a rendu un nouvel avis sur la réforme du droit des étrangers, qui va être débattue prochainement devant le Sénat (sur son précédent avis, V. Dalloz actualité, 2 juill. 2015 isset(node/173644) ? node/173644 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173644 ; sur l’adoption du texte par les députés, V. Dalloz actualité, 27 juill. 2015 isset(node/174046) ? node/174046 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174046).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 1 septembre 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 1er septembre 2015.