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Interview

« Il faut savoir où commence l’action économique et où elle finit »

Les personnes publiques disposent de beaucoup plus de marges de manœuvre et d’outils qu’elles ne le pensent généralement pour intervenir en matière économique. Tel est le message de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État.

le 23 septembre 2015

La rédaction : Le Conseil d’État présente cette année une étude en deux parties, dont une à vocation essentiellement pratique. Pourquoi ce choix ?

Jacky Richard : En effet, c’est une novation : l’étude proprement dite, qui trace de grandes orientations assorties de propositions destinées aux pouvoirs publics, est complétée par un guide des outils de l’action économique. Il s’adresse aux utilisateurs qui interviennent concrètement dans le champ économique. Il est d’ailleurs l’une des propositions de l’étude. Il y a beaucoup d’acteurs et il convient de rappeler ce qu’ils peuvent faire et comment ils peuvent le faire.

Charles Touboul : Les personnes publiques agissent presque toutes, d’une manière ou d’une autre, sur l’économie. Il y a une multitude d’outils à leur disposition ; elles n’en ont pas forcément conscience ; elles ont tendance à reprendre toujours les mêmes, ceux qui leur sont familiers. On s’est donc dit qu’il serait utile de présenter le champ des possibles et de l’éclairer en droit. Ce guide est articulé en fiches pratiques, pas trop longues, et qui évidemment n’épuisent pas le sujet. Nous livrons les éléments essentiels pour faire un meilleur choix, à charge pour chaque collectivité publique d’approfondir, en fonction du contexte et des objectifs qui sont les siens.

La rédaction : Pouvez-vous nous exposer la classification des outils d’intervention économique proposée par l’étude ?

Charles Touboul : Nous avons identifié vingt-quatre outils qui sont regroupés en huit familles. L’idée est de constituer un instrument pédagogique, permettant au lecteur de rentrer facilement dans ces catégories qui ont une vocation plus didactique que doctrinale. Celles-ci sont plus ou moins riches ; certaines ne comportent qu’un seul outil, comme la fiscalité incitative. Il y a les outils auxquels les collectivités publiques pensent en général en premier : les concours financiers comme la subvention, la garantie d’emprunt, etc. Il y a le fait de conduire soi-même des activités économiques, soit en régie, soit par des marchés ou délégations de service public. Il y a la constitution d’entreprises publiques mais aussi la législation économique, la communication publique et les activités d’accompagnement, etc. Tous ces outils devront être réexaminés périodiquement. Peut-être, demain, n’y en aura-t-il plus 24, mais 26 ou 30 ou peut-être 18. Et chaque outil pris individuellement est évolutif. C’est une réalité vivante et le guide doit suivre ses mutations.

La rédaction : Parmi les outils que vous évoquez, figure la gestion du domaine public, ce qui n’est pas forcément évident…

Charles Touboul : Il y a longtemps que la nécessité de valoriser le domaine est actée. Nous allons un peu plus loin en disant qu’il permet aussi d’apporter son soutien, de...

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Jacky Richard et Charles Touboul

Jacky Richard, rapporteur général de l’étude annuelle 2015, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint.