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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 14 novembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 14 novembre 2013.

Au Journal officiel du mardi 12 novembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux offciels des 9 et 10 novembre 2013.

« Les fonctionnaires ont besoin de sens et de perspectives »

Dans son rapport sur l’avenir de la fonction publique, Bernard Pêcheur ne propose pas de révolutionner le système mais présente d’importantes innovations, comme la création de cadres communs à deux ou trois fonctions publiques.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 8 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 novembre 2013.

Au Journal officiel du lundi 4 novembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 1er et 3 novembre 2013.

La parité et le paritarisme au sein du Tribunal des conflits sont « absolument essentiels »

Jean-Louis Gallet, président du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits, revient sur les options proposées par le rapport issu de ses travaux.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 30 octobre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 30 octobre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 25 octobre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 octobre 2013.

Au Journal officiel du jeudi 24 octobre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 octobre 2013.

Au Journal officiel du mardi 22 octobre 2013

Absence de texte, au Journal officiel du 22 octobre 2013.