Administratif

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ajouté, le 16 décembre 2013, à la liste des pays d’origine sûrs (CESEDA, art. L. 741-4) l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie.

Le ministre de l’intérieur indique, dans une réponse ministérielle, que l’expertise osseuse « ne permet pas toujours une distinction nette entre 16 et 18 ans ». Toutefois, selon Manuel Valls, cette méthode « ne doit pas pour autant être écartée car l’Académie de médecine a noté que sont relativement rares les situations où âge de développement et âge réel comportent des dissociations, la plupart d’entre elles conduisant à une sous-estimation de l’âge réel », précise-t-il (sur l’utilisation de l’expertise osseuse, V. Dalloz actualité, 7 juin 2013, obs. R.

Le ministre de l’intérieur indique, dans une réponse ministérielle, que la possibilité de remplacer le régime d’autorisation de travail pour les artistes étrangers par un simple régime de déclaration est en cours d’expertise.