Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 16 novembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 novembre 2015.

Au Journal officiel du vendredi 13 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 novembre 2015.

Au Journal officiel du mardi 10 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 novembre 2015.

Le Sénat vote la représentation obligatoire devant la chambre criminelle

Diverses modifications au projet de loi sur la justice du 21e siècle ont été apportées par les sénateurs lors de sa première lecture.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 9 novembre 2015

À signaler, notamment, aux Journaaux officiels des 7 et 8 novembre 2015.

Séparation des autorités administrative et judiciaire

L’exception d’illégalité ne peut être invoquée à l’égard des actes administratifs non réglementaires devenus définitifs.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 6 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 6 novembre 2015.

Au Journal officiel du mercredi 4 novembre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2015.