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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 23 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 octobre 2015.

Au Journal officiel du jeudi 22 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 octobre 2015.

Au Journal officiel du mercredi 21 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 21 octobre 2015.

Au Journal officiel du mardi 20 octobre 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 20 octobre 2015.

Les lanceurs d’alerte

Une innovation française venue d’outre-Atlantique

JCP E 2015, Etude 1492

Cour nationale du droit d’asile : réforme de la procédure

Le décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris en application de la loi réformant le droit d’asile est paru au Journal officiel. Il modifie la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 19 octobre 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 octobre 2015.

Au Journal officiel du vendredi 16 octobre 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 16 octobre 2015.

Le don de gamètes bientôt ouvert aux personnes sans enfants

Le décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015, paru au Journal officiel du 15 octobre, permet désormais aux personnes sans enfants de faire don de leurs gamètes. Le décret attendu depuis longtemps (V. Dalloz actualité, 29 janv. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/157229) ? node/157229 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157229), a été pris en application des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le décret détaille le dispositif de recueil du consentement et d’information nécessaire au don de gamètes pour ces personnes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non