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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 17 juin 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2015.

Le notariat épinglé pour des irrégularités en matière de gestion des fonds clients

Dans un référé, la Cour des comptes pointe du doigt des défaillances dans le reversement des intérêts dus aux tiers par les notaires.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Une autre traversée du Rhin

À propos de l'acte administratif transnational

Cet article est publié dans le cadre du dossier « Le juge administratif et le droit international privé », dans le numéro 20.

La notion d’acte administratif transnational a été théorisée par la doctrine allemande. Elle est désormais également développée par la doctrine française, permettant de décrire une situation que l’on observe de manière de plus en plus fréquente en pratique, spécialement dans le cadre du droit de l’Union européenne.

AJDA 2015, 1139 

Au Journal officiel du mardi 16 juin 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 juin 2015.

Extension de l’accès au traitement d’antécédents judiciaires

Un décret, entré en vigueur le 13 juin 2015, modifie les règles d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et au fichier des personnes recherchées (FPR) (décr. n° 2015-648, 10 juin 2015, JO 12 juin).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 15 juin 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 juin 2015.

Prostitution : les députés contre le blocage administratif des sites

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 juin 2015 en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la prostitution. Ils ont apporté peu de modifications au texte de la commission spéciale (V. Dalloz actualité, 4 juin 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/173026) ? node/173026 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173026). Celle-ci avait rétabli l’infraction de recours à la prostitution et l’abrogation du délit de racolage (sur le rejet de ces mesures par le Sénat, V. Dalloz actualité, 1er avr. 2015, obs. O. Martineau isset(node/171978) ? node/171978 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171978).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Feu vert des députés pour l’action de groupe contre les discriminations

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 juin 2015 en première lecture, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations. Le texte de la commission des lois a été très peu retouché (V. Dalloz actualité, 28 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172889) ? node/172889 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172889).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non