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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 13 février 2013

Soumis par à 13 février 2013 - 09:27

Aucun texte ayant retenu notre attentation n’a été publié au Journal officiel du 13 février 2013.

Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum

Soumis par fleuriot à 7 février 2013 - 20:05

Contrairement à ce qui a été trop vite dit, les constitutionnalistes ne sont pas unanimes à considérer qu’un référendum sur le projet de mariage homosexuel serait contraire à l’article 11 de la Constitution. Sa prétendue inconstitutionnalité doit être distinguée du refus de l’organiser. Les arguments avancés, qu’ils mettent en avant le champ d’application du référendum ou le contrôle que le Conseil constitutionnel pourrait opérer sur le choix du président de la République, ne sont nullement déterminants et peuvent être soumis à la critique.

Clauses licites et illicites dans un contrat d’assurance du personnel territorial

Soumis par Royer à 7 février 2013 - 11:06

Un contrat d’assurance souscrit par une collectivité territoriale pour assurer les risques liés aux maladies ou accidents de ses agents ne peut pas remettre en cause, en cas de résiliation, les prestations en cours de versement. En revanche est licite la clause excluant la prise en charge des rechutes après la fin du contrat.

par Marie-Christine de Montecler

Au Journal officiel du mercredi 6 février 2013

Soumis par à 6 février 2013 - 09:17

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 février 2013.

Grotius, un prodige au service du droit

Soumis par à 4 février 2013 - 19:02

Pour la musique, il y eut Mozart. Pour le droit, la philosophie, la théologie, la poésie, et pour finalement un peu tout ce qui touche aux humanités, il y eut Grotius. Le premier nous composait un joli petit opéra à douze ans et se révélait capable, à quatorze, de restituer de mémoire, après l’avoir écouté guère plus de deux fois à la chapelle Sixtine, le célèbre Miserere de Gregorio Allegri dont le Vatican préservait à tout prix le secret.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Aux Journaux officiels du samedi 2 février 2013 au dimanche 3 février 2013

Soumis par à 3 février 2013 - 23:04

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 février 2013

Au Journal officiel du jeudi 31 janvier 2013

Soumis par à 30 janvier 2013 - 22:43

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 janvier 2013.