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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Du changement pour le dispositif d’aide au retour des étrangers

À partir du 1er mai 2015, certains aspects du dispositif d’aide au retour des étrangers changent (arr. 17 avr. 2015, JO 23 avr.).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 27 avril au 1er mai 2015.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 22 avril 2015

Il ny’a pas de textes à signaler au Journal officiel du 22 avril 2015.

Au Journal officiel du mardi 21 avril 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 21 avril 2015.

Au Journal officiel du mercredi 15 avril 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 15 avril 2015.

Au Journal officiel du mardi 14 avril 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 avril 2015.

Au Journal officiel du vendredi 10 avril 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 avril 2015.