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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 23 mars 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel des 21 et 22 mars 2015.

Régularité des techniques de renseignement : le Conseil d’État, vigie efficace ?

Selon le projet de loi sur le renseignement, c’est au Conseil d’État que reviendra le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, livre ses premières observations.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Adoption de la nouvelle définition de la voie de fait par la Cour de cassation

La définition de la voie de fait harmonisée au risque de la restreindre excessivement.

par Nicolas Le Rudulier
En carrousel matière: 
Oui

Nomination au tour extérieur : quel grade prendre en compte ?

Le grade atteint par un fonctionnaire dans son corps d’origine n’a pas à être pris en compte lorsqu’il intègre un nouveau corps par la voie du tour extérieur, a jugé le Conseil d’Etat le 6 mars.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non