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Le quotidien du droit en ligne

M.B.

[DOCUMENTS] Circulaire de politique générale et notes sur les remontées d’informations

Dalloz actualité publie en intégralité la circulaire de politique générale du garde des Sceaux, envoyée le 1er octobre aux juridictions. Nous publions également les notes adressées le 29 septembre à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) puis aux procureurs généraux concernant les remontées d’informations de procédures individuelles qu’Éric Dupond-Moretti aurait eu à connaître quand il était avocat.

[VIDÉO] La présomption d’innocence à l’heure de #MeToo

Mercredi 23 septembre, le Club des femmes pénalistes et des journalistes de l’Association de la presse judiciaire organisaient à la maison du barreau de Paris une table-ronde autour de quatre personnalités du monde judiciaire - Isabelle Rome, Marie Burguburu, Marie Barbier et Yann Le Bras - pour débattre de la présomption d’innocence à l’heure de #MeToo. Vidéo de l’intégralité de la soirée

Un avocat placé en détention provisoire, deux autres mis en examen : la liberté des avocats « en jeu »

Vendredi 7 février, un avocat pénaliste et ancien bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence, Jean-Louis Keita, était écroué et mis en examen pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13). Une audience référé-liberté devrait avoir lieu aujourd’hui à 17 heures.

La CGLPL demande la suppression complète des box vitrés

Après les avocats, au tour de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) de demander, dans son rapport annuel 2018, la suppression complète des box vitrés.

Plan de déradicalisation : 60 mesures dont 9 pour le ministère de la justice

Le Premier ministre a présenté vendredi un plan de déradicalisation qui va de la prévention à l’école au contrôle des fonctionnaires détectés radicalisés. Parmi ces mesures, 9 relèvent du ministère de la justice, a souligné la Chancellerie :

15 février : journée d’action du monde judiciaire contre les Chantiers de la justice

Magistrats, greffiers ou encore avocats devraient se rassembler jeudi 15 février.

Au Journal officiel du

Administratif

Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Affaires

Au Journal officiel du mardi 10 février 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 février 2015.