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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 10 février 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 février 2015.

Au Journal officiel du lundi 9 février 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 février 2015.

Au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015

À signaler, aujourd’hui, au Journal officiel du 30 janvier 2015.

Ratification de l’ordonnance de codification du code des procédures civiles d’exécution

Adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2015, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures contient plusieurs dispositions intéressant les procédures civiles d’exécution.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
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