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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 décembre.

CEDH : parce qu’on ne peut pas toujours éviter de parler de politique et de religion

À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, pris tantôt isolément, tantôt dans sa combinaison avec l’article 14 (interdiction de discrimination).

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 8 décembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler aux Journaux officiels des 6 et 7 décembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 3 décembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 3 décembre.

Un toilettage du statut des enseignants-chercheurs, mais pas une révolution

Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifie une nouvelle fois celui du 6 juin 1984 fixant les dispositions communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Il tire les conséquences des modifications apportées par la loi ESR du 22 juillet 2013, en précisant notamment les compétences du nouveau conseil académique.

Au Journal officiel du mardi 2 décembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 28 novembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaeler au Journal officiel du 28 novembres 2014.

Au Journal officiel du jeudi 27 novembre 2014

A signaler notamment, au journal officiel, du 27 novembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 26 novembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 26 novembre 2014.

Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public ?

Article publié dans le cadre d’un dossier sur les lanceurs d’alerte, AJDA , 24 novembre 2015

Figure ancienne, mais difficile à saisir juridiquement, le lanceur d’alerte est dans l’actualité. Dans de nombreux pays, et plus récemment en France, le législateur s’est penché sur sa protection. Celle-ci n’est pourtant que rarement réellement assurée, comme peuvent en témoigner des figures françaises et étrangères du whistleblowing. Néanmoins, une unification du régime de l’alerte éthique semble être en marche.