Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 16 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 septembre 2014.

Au Journal officiel du lundi 15 septembre 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 septembre.

Le lanceur d’alerte : et si on en débattait (enfin) sérieusement ?

Auteur: 
Samuel Dyens

Le whistleblowing est un « mécanisme d’alerte interne, habilité à recevoir et à traiter les dénonciations de salariés concernant des fraudes ou des malversations financières ou comptables, dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions » (E. Bailly et E. Daoud, Le whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen, AJ pénal 2010. 269 ).

Une circulaire fait le point sur les fichiers de police judiciaire

Une circulaire du 18 août 2014 dresse le bilan des dispositions relatives au fonctionnement des fichiers de police, à la suite des importants changements opérés par la dernière loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI) et des décrets qui ont suivi.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 11 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 septembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler, aujourd’hui, au Journ officiel.

Précisions sur les procédures de soins psychiatriques sans consentement

Une circulaire apporte des précisions sur les procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement, récemment remaniées par une loi et un décret, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non