Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 24 juin 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juin 2014.

Fin de vie : le Conseil d’Etat se prononce demain sur le cas de Vincent Lambert

Le rapporteur public Rémi Keller, estimant que toutes les conditions de la loi Leonetti étaient réunies, a conclu à l’annulation de la décision du tribunal administratif suspendant la décision de cesser d’alimenter Vincent Lambert, 39 ans, dans un état végétatif depuis 2008.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 20 juin 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 20 juin 2014.

Au Journal officiel du mercredi 18 juin 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juin 2014.

Au Journal officiel du mardi 17 juin 2014

En raison d’un problème technique constaté sur le site de la Direction de l’information légale et administrative, le Journal officiel du 17 juin 2014 n’est pas encore publié.

Au Journal officiel du

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 juin 2014.

Au Journal officiel du vendredi 13 juin 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 juin 2014.

Résiliation unilatérale d’un contrat et contrôle du juge de cassation

Dans un arrêt du 4 juin 2014, le Conseil d’État estime qu’il appartient au juge de cassation d’exercer un contrôle de qualification juridique sur l’appréciation portée par les juges du fond sur l’existence ou non d’un motif d’intérêt général et d’un risque de bouleversement de l’équilibre du contrat de nature à justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France est inconstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions relatives au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF, art. L. 2531-13, II, 2°, b, CGCT) mais il a reporté leur abrogation au 1er janvier 2015 afin de ne pas imposer une révision des prélèvements pour l’année en cours et les années passées.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 12 juin 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 juin 2014.