Administratif

Le Conseil de la concurrence vient de laisser la place à l’Autorité de la concurrence. La filiation entre ces deux instances est incontestable. Cette nouvelle Autorité s’inspire largement de sa devancière mais avec des pouvoirs d’enquêtes et de contrôle des concentrations économiques renforcés. Le législateur a également qualifié d’« autorité administrative indépendante » cette nouvelle instance de régulation. Mais cette qualification est contestée et contestable .

L’entreprise s’implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont de plus en plus prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le premier ministre a chargé le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann d’une mission temporaire sur la qualité de la norme juridique et la simplification du droit. Son rapport s’est traduit dans deux décrets et une cirdulaire du 19 décembre 2008. Cette dernière réforme poursuit un triple objectif : simplifier les marchés publics, faciliter l’accès des très petites entreprises (TPE

Nul ne peut être immatriculé au registre unique des intermédiaires d’assurance s’il ne remplit pas la condition d’honorabilité. L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) peut refuser l’immatriculation d’un intermédiaire s’il ne dispose pas de toutes les assurances nécessaires quant à l’honorabilité de l’intéressé. L’Orias s’assure que le demandeur n’a pas fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle ou d’une condamnation définitive pour un crime, un délit ou l’une quelconque des infractions visées à l’article L. 322-2 du code des assurances. 

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré