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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 13 mai 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 mai 2014.

Au Journal officiel du lundi 12 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 mais 2014.

Publication du décret sur le Conseil national d’évaluation des normes

Issu d’une initiative parlementaire qui a largement dépassé les frontières partisanes, avec notamment un vote unanime des députés, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) devrait être installé en juillet prochain. Le décret n° 2014-446 du 30 avril 2014, qui pose les bases de cet organisme, a été publié au Journal officiel du 2 mai, de même que l’arrêté fixant les modalités d’élection des représentants des collectivités territoriales.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Mise en place du fonds de soutien aux collectivités victimes d’emprunts toxiques

Le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 met en place le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 6 mai 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 mai 2014.

Le Sénat veut rendre la taxe sur l’électricité aux communes

Le Sénat a adopté, le 29 avril 2014, une proposition de loi des sénateurs du groupe Rassemblement démocratique social et européen tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) au bénéfice des communes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 5 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 avril 2014.

La protection des collectivités territoriales face aux usurpations en droit européen et en droit français des marques

Plan du dossier : Introduction - Le volet défensif de la protection des collectivités territoriales contre les usurpations - Le volet offensif de la protection des collectivités territoriales contre les usurpations

Auteur externe: 
par Etienne Nicolet
En carrousel matière: 
Non

Définir la notion de conflit d’intérêts

Entretien avec Joël Moret-Bailly, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

LPA, 28 avr. 2014, p. 4