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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 10 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1à avril 2014.

Au Journal officiel du mercredi 9 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 avril 2014.

Manuel Valls engage la réforme du « millefeuille territorial »

Hier, le Premier ministre a prononcé devant les députés son discours de politique générale, intitulé « Vérité – Efficacité - Confiance ». Manuel Valls a annoncé, outre les mesures sociales et financières (lire l’intégralité du discours), des réformes de structures. « La France est prête à ces réformes et notamment celle du “millefeuille territorial” ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 8 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 8 avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 4 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 4 avril 2014.

Au Journal officiel du mercredi 2 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 avril 2014.

L’ARCEP confortée dans l’exercice de son pouvoir de régulation

À l’occasion d’un différend entre diffuseurs liés aux services de télévision, la Cour de cassation a conforté l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans sa mission de régulation du secteur des communications électroniques, spécialement de régulation ex ante temporaire sur le marché de gros des offres de diffusion de programmes télévisuels.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Report du point de départ du délai de prescription à l’apparition d’une infraction

Dans le cas où des manquements à la bonne et loyale information du public à l’occasion de la commercialisation de produits financiers n’ont pu être constatés, du fait notamment de la caractéristique des produits, que plusieurs années plus tard, le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle le manquement est apparu et a pu être constaté, et non la date de la commercialisation des fonds.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 1 avril 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 28 mars 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 28 mars 2014.