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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Sécurité juridique et dispositions transitoires

Huit ans d'application de la jurisprudence KPMG

Huit ans après sa consécration, le principe de sécurité juridique - ou plus précisément l’obligation d’accompagner les réglementations nouvelles de dispositions transitoires lorsque leur application immédiate porterait une atteinte excessive à des intérêts publics ou privés - a fait l’objet d’une jurisprudence fournie.

Au Journal officiel du mardi 25 mars 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 25 mars 2014.

Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?

Dans un contexte où la « professionnalisation » des études de droit constitue un impératif, les cliniques juridiques sont à la mode. Néanmoins, elles ne se bornent pas à mettre les étudiants au contact de la pratique sous une forme pédagogique adaptée. Un regard tout à la fois historique et comparatif permet de comprendre qu’elles reposent sur une conception particulière du droit et de son enseignement, et qu’elles peuvent s’accompagner d’un regard critique porté sur les pratiques professionnelles. Aussi, de quelles cliniques voulons-nous ?

Au Journal officiel du jeudi 13 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2014.