Administratif

Le premier ministre a annoncé le 24 septembre dernier la « version 2.0 » des pôles de compétitivité à laquelle devrait être alloué 1,5 milliard d’euros.

Une consultation sur des recommandations destinées à assister les juridictions des États membres dans leur application de la législation communautaire sur les aides d’État, a été lancée récemment par Bruxelles.

L’AJDA du 29 septembre 2008 (numéro 32) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

L’AJDA du 22 septembre 2008 (numéro 31) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le secrétaire d’État chargé des transports, Dominique Bussereau, a présenté le 10 septembre 2008 en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Le Conseil d’État a annulé pour vice de procédure l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent visées au 2° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000.