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Article
Programmes de construction et d’investissement: adoption du projet de loi
Programmes de construction et d’investissement: adoption du projet de loi
Le texte vise à assouplir le régime d’autorisation de constructions de logements et à faciliter les programmes d’investissements publics aussi bien que privés.
par J.-M. Pastorle 15 janvier 2009
Conformément au plan de relance de l’économie (V. AJDA 2008. 2421 
), les députés ont voté le 13 janvier 2009, l’ensemble du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés pour lequel l’urgence a été déclarée.
Faciliter la construction et l’investissement
Le texte comprend deux axes : le premier vise à faciliter la construction de logements, le programme étant de 100 000 logements. Pour cela, les communes et les intercommunalités pourront simplifier jusqu’au 31 décembre 2010, par simple délibération sans enquête publique, les règles de mitoyenneté. Ces procédures temporaires de révision du plan local d’urbanisme doivent être précédées d’une information préalable du public.
Ainsi, les collectivités pourront exploiter un potentiel plus significatif en vue de concrétiser des projets de construction ou d’agrandissement de logements.
Les...
