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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Économie sociale et solidaire : les députés étendent la REP déchets

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale, le 20 mai 2014, qui l’a enrichi de nombreuses dispositions, notamment dans le secteur des déchets.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 21 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mai 2014.

Au Journal officiel du mardi 20 mai 2014

A signaler, notamment a Journal officiel, du 20 mai 2014.

Au Journal officiel du lundi 19 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 mais 2014.

Au Journal officiel du vendredi 16 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai 2014.

Le Parlement consacre le maintien du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Après avoir reçu l’aval des députés (V. Dalloz actualité, 9 mai 2014, obs. M.-C. de Montecler isset(node/166392) ? node/166392 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166392), la proposition de loi renforçant les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation des libertés a été définitivement adoptée par un vote unanime du Sénat le 15 mai 2014.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 15 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mai 2004.

Conditions de la demande de révision d’une pension de réversion

Le bénéficiaire d’une pension de réversion peut se prévaloir, à l’appui d’une demande de révision de celle-ci, d’une illégalité entachant le calcul de la pension de son conjoint qui avait été notifiée sans mention des voies et délais de recours.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 14 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mai 2014.