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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Soumis par à 25 mai 2009 - 00:00

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la pré

Simplification du droit : droit douanier

Soumis par à 14 mai 2009 - 00:00

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ne consacre pas moins de cinq articles au droit douanier, destinés, entre autres, à améliorer les relations des particuliers et des entreprises avec l’administration des douanes.

par X. Delpech

Le médiateur du crédit s’intéresse au «haut de bilan»

Soumis par à 7 avril 2009 - 00:00

Le médiateur du crédit s’efforce de mobiliser les acteurs publics et privés du capital investissement afin de favoriser le financement en fonds propres des entreprises en médiation.

par X. Delpech

La rémunération des dirigeants des entreprises aidées sous surveillance

Soumis par à 31 mars 2009 - 00:00

Les décrets annoncés encadrant les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées sont parus au Journal officiel du 31 mars 2009.

par A. Astaix