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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 30 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 30 avril 2014.

Au Journal officiel du mardi 29 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 29 avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 18 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 18 avril 2014.

Le Conseil d’État annule la circulaire DAVC

Constatant l’absence de la consultation préalable obligatoire du comité technique compétent, le Conseil d’État annule la circulaire du 8 novembre 2011 relative au Diagnostic à visée criminologique (DAVC) mais valide pour l’essentiel le décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel APPI.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 16 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 avril 2014.

Le recours Tropic désormais ouvert aux tiers

Les tiers susceptibles d’être lésés de façon directe et certaine par la passation ou par les clauses d’un contrat public peuvent désormais en demander directement l’annulation au juge du contrat.

AJDA, 2014, 764

Au Journal officiel du mardi 15 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 15 avril 2014.

Au Journal officiel du lundi 14 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler aux Journaux officiels des 12 et 13 avril 2014.

Au Journal officiel du vendredi 11 avril 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 avril 2014.

La densification normative

Découverte d'un processus

Dévoilée par un collectif de soixante-neuf chercheurs, la densification normative consiste en un processus de montée en puissance de la normativité, par lequel les normes juridiques prennent forme et force, gagnent en extension et en volume, enserrant conduites et pratiques dans un maillage de plus en plus dense. Grâce à la rigueur de l’analyse des juristes, ce processus s’avère scientifiquement identifiable et techniquement mesurable.