Administratif

État, monopole et concurrence: quelles leçons à tirer des économistes du droit?

Soumis par à 1 juillet 2009 - 00:00

Pour quelles raisons les privilèges des actionnaires publics fondés sur le droit des sociétés entravent-ils la liberté de circulation des capitaux?

Soumis par à 29 juin 2009 - 00:00

Projet de loi « tourisme » : première lecture

Soumis par à 26 juin 2009 - 00:00

Plusieurs amendements significatifs ont été adoptés par les députés le 23 juin 2009, dont celui sur la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur les prestations de restauration qui devrait prendre effet le1^er juillet 2009.

par E. Royer

Une réforme pour la normalisation

Soumis par à 17 juin 2009 - 00:00

Un décret du 16 juin 2009 procède à une refonte du système français de normalisation, dans le but avoué de rendre celui-ci plus efficace, plus influent à l’international et plus proche des utilisateurs de normes.

par X. Delpech

Au Journal officiel du lundi 25 mai 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21, 23 et 24 mai 2009.

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Soumis par à 25 mai 2009 - 00:00

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la pré

Simplification du droit : droit douanier

Soumis par à 14 mai 2009 - 00:00

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ne consacre pas moins de cinq articles au droit douanier, destinés, entre autres, à améliorer les relations des particuliers et des entreprises avec l’administration des douanes.