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Article
Simplification du droit : droit douanier
Simplification du droit : droit douanier
La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ne consacre pas moins de cinq articles au droit douanier, destinés, entre autres, à améliorer les relations des particuliers et des entreprises avec l’administration des douanes.
par X. Delpechle 20 mai 2009
1) Commissionnaires en douane. La loi de simplification supprime l’obligation pour le commissionnaire en douane, lorsque ce dernier est une personne morale, d’obtenir un agrément pour la personne physique habilitée à le représenter (art. 57 ; art. 86 et 89 c. douanes mod.).
2) Entrepôt douanier. Le régime de l’entrepôt douanier permet le stockage de marchandises, dans un lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle. La loi du 12 mai 2009 abroge certaines dispositions du code des douanes relatives aux entrepôts douaniers, car caduques ou non conformes au droit...
