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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 24 septembre 2013

Absence de texte au Journal officiel du 24 septembre 2013.

Au Journal officiel du vendredi 20 septembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 20 septembre 2013.

Au Journal officiel du jeudi 12 septembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre 2013.

Le système européen d’asile réformé

Selon les textes adoptés, la procédure d’examen d’une demande d’asile devra être menée à terme dans les six mois. Le demandeur d’asile pourra consulter un conseil juridique à toutes les étapes de la procédure.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 9 septembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler dans le Journal officiel du 7 et du 8 septembre.

Au Journal officiel du vendredi 6 septembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 septembre 2013.

Au Journal officiel du mardi 3 septembre 2013

Absence de texte au Journal officiel du 3 septembre 2013.

Présentation du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises

Ce projet de loi, présenté au conseil des ministres du 21 août 2013, contient une multitude de mesures, allant de la réforme du statut des baux commerciaux, du statut des artisans à l’urbanisme commercial, mais celles-ci sont largement occultées par les dispositions controversées limitant le régime de l’auto-entrepreneur qu’il renferme.

par Xavier Delpech - Jean-Marc Pastor - Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Cour nationale du droit d’asile et recours de plein contentieux

Si le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a statué sur une demande d’asile sans procéder à une audition préalable de l’étranger alors qu’il n’en était pas dispensé par la loi, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), saisie dans le cadre d’un recours, doit vérifier si ce défaut d’audition est imputable à l’OFPRA.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non