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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Mise en place de la carte d’identité électronique

Répondant à la question d’un député, le ministre de l’Intérieur a indiqué quel était le calendrier prévu pour la mise en place de la carte d’identité électronique (CNIE) (L. n° 2012-410, 27 mars 2012, Dalloz actualité, 29 mars 2012, obs. J. Daleau isset(node/151518) ? node/151518 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>151518). Il rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision  n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 (V. Dalloz actualité, 28 mars 2012, obs. R.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 15 octobre 2013

Absence de texte au Journal officiel du 15 octobre 2013.

Au Journal officiel du jeudi 10 octobre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 octobre 2013.

Au Journal officiel du lundi 7 octobre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 octobre 2013.

L’agenda social de la fonction publique dévoilé

La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a dévoilé aux organisations syndicales, le 26 septembre 2013, l’agenda social de la fonction publique jusqu’en juin prochain.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le droit souple : quelle efficacité, quelle légitimité, quelle normativité ?

Dans son étude annuelle 2013 consacrée au « droit souple », le Conseil d’État renouvelle la réflexion sur la « soft law ». A cette occasion, Jacky Richard, rapporteur général et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint ont répondu aux questions de la rédaction.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 30 septembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 septembre 2013.

Le gouvernement envisage de généraliser le titre de séjour pluriannuel

Dans le cadre d’un prochain projet de loi relatif à l’immigration, le gouvernement envisage « de généraliser le titre de séjour pluriannuel », indique Manuel Valls, ministre de l’intérieur, dans une réponse ministérielle. « Les procédures les plus simples comme le renouvellement des demandes de titre de séjour (…) seront réduites au strict nécessaire, dans la lignée des propositions faites par M. Fekl », ajoute-t-il (sur le rapport de M. Fekl, V. Dalloz actualité, 17 mai 2013, obs. M.-C. de Montecler isset(node/159676) ? node/159676 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159676).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

Auteur: 
Stéphane Valory

Conformément à ce qu’avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur facilitant l’accès à la haute fonction publique.