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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Modernisation de l’économie : urbanisme commercial (Sénat)

Comme l’on pouvait s’y attendre, le Sénat a souhaité revenir, au nom de la défense du commerce de proximité, sur la volonté du gouvernement et de l’Assemblée nationale de libéraliser le droit de l’urbanisme commercial.

par X. Delpech

Commission de régulation de l’énergie : rapport d’activité 2008

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) rend public le 9 juillet son rapport d’activité 2008 au moment où la France prend la présidence de l’Union européenne et fait figurer l’énergie parmi les préoccupations de son mandat.

par X. Delpech

Chronopost n’a pas bénéficié d’aides d’État

La fourniture d’une assistance logistique et commerciale par une entreprise publique, La Poste, à sa filiale de droit privé ne constitue pas une aide d’État.

par Z. Aït El Kadi

Reconduction des pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité est reconduite pour trois ans.

par C. Biget

Redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques : calcul des montants

Un décret et un arrêté du 2 juillet 2008 modifient le calcul des montants des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

par E. Royer

Prix prédateurs et coûts incrémentaux

Une entreprise assurant une mission de service public ne peut offrir des prestations sur un marché ouvert à la concurrence à un prix inférieur au coût incrémental de ces prestations.

par E. Chevrier

Entente sanctionnée dans un marché de nettoyage industriel

Le Conseil de la concurrence a sanctionné une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations de nettoyage de locaux lancé par l’Office public départemental d’HLM de la Mayenne (OPDHLM).

par Z. Aït El Kadi

Vers l’adoption définitive de la réforme portuaire

Le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture le 21 mai 2008, a été approuvé sans modification le 18 juin 2008 par l’Assemblée nationale.

par C. Dechisté