Administratif

Face à la crise financière, le premier ministre a adressé aux préfets le 20 octobre 2008 une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie. Les préfets sont chargés de réunir, dans les plus brefs délais, dans chaque département, les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, afin d’effectuer un diagnostic de la situation et de décliner, au niveau local, le suivi des engagements pris par les banques. Ces réunions se renouvelle

Le projet de directive européenne destinée à empêcher certains aéroports d’abuser d’une position dominante dans le calcul des taxes aéroportuaires a été adopté par les députés européens le 23 octobre 2008.

Dans un arrêt du 17 octobre 2008, le Conseil d’État précise que ce n’est pas la position dominante qui est par elle-même condamnable mais seulement une situation qui conduit automatiquement à l’exploitation abusive de cette position dominante.

Les ministres de l’énergie de l’Union européenne ont abouti à un accord politique sur l’ensemble du paquet marché intérieur de l’électricité et du gaz portant notamment sur la question des modalités de découplage des gestionnaires des réseaux de transport électriques et gaziers.

Le premier ministre a annoncé le 24 septembre dernier la « version 2.0 » des pôles de compétitivité à laquelle devrait être alloué 1,5 milliard d’euros.

Une consultation sur des recommandations destinées à assister les juridictions des États membres dans leur application de la législation communautaire sur les aides d’État, a été lancée récemment par Bruxelles.

L’AJDA du 29 septembre 2008 (numéro 32) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».