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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 18 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 février 2014.

Vers un possible remboursement des subventions publiques aux sociétés commerciales

Il n’est pas rare qu’une subvention publique, généralement versée à une entreprise pour financer son développement (par exemple la construction d’une unité de production), soit détournée de son objet et serve en réalité à enrichir les actionnaires sous forme de dividendes. C’est une telle politique que cherche à contrecarrer un amendement au projet de loi Pinel relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté en séance publique par plusieurs députés de la majorité et qui a été adopté (n° 254 ; art. 20 AA nouv. ; L. n° 2000-321, 12 avr. 2000, art. 10, al. 4 nouv.).

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 17 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel des 15 et 16 février 2014.

Euthanasie : le sort de Vincent Lambert entre les mains des juges du Palais-Royal

Alors que la Belgique s’apprête, par la voie parlementaire, à étendre le droit à l’euthanasie aux mineurs atteints d’une maladie incurable dans le cas où les souffrances leur sont trop insupportables, la plus haute juridiction administrative française s’est réunie hier, lors d’une audience exceptionnelle, pour décider de la vie ou de la mort de Vincent Lambert, 38 ans, demeuré en survie artificielle depuis un accident de la route en 2008. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 13 février 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 février 2014.

Au Journal officiel du mercredi 12 février 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 février 2014.

Pour une défense du millefeuille !

Auteur: 
Norbert Olszak

Selon le grand chef Antonin Carême (1784-1833), la pâtisserie appartiendrait aux beaux-arts car elle forme la branche principale de l’architecture ! Mais il conviendrait peut-être également de rattacher ce savoir-faire au droit public ou à la science politique (ce qui aurait d’ailleurs bien plu à notre « cuisinier des rois et roi des cuisiniers » qui travailla pour de nombreux hommes politiques, dont Talleyrand).

Au Journal officiel du lundi 10 février 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 février 2014.