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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 30 juillet au 30 août 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 24 juillet 2013

Absence de texte au Journal officiel du 24 juillet 2013.

Droit spatial : contrôle étatique des entreprises exploitant des satellites d’observation

Au nom de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et du respect des engagements internationaux de la France, un décret du 19 juillet 2013, pris en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, précise le contenu du contrôle étatique et les modalités de restriction de l’activité des entreprises exploitant des satellites d’observation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 12 juillet 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 juillet 2013.
 

Inconstitutionnalité du pouvoir de sanction de l’ARCEP

Par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel invalide le pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) car il ne garantit pas, en raison de son mode d’organisation, le respect du principe d’impartialité.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.