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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 7 janvier 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 7 janvier 2014.

Au Journal officiel du mardi 6 janvier 2015

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 janvier 2014.

Les députés votent l’accès des journalistes aux lieux de privation de liberté

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 décembre en première lecture, la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. La possibilité pour les journalistes d’accompagner les parlementaires dans des lieux de privation de liberté a été introduite par amendement. Les journalistes ne pourront toutefois pas participer aux visites de locaux de garde à vue, précise le texte.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 16 décembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 décembre 2014.