- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La Cour des comptes veut une réforme de la « police de la justice »
La Cour des comptes veut une réforme de la « police de la justice »
Elle souhaite la mise en place d’une inspection générale de la justice. Une réflexion est actuellement en cours à la Chancellerie.
par Caroline Fleuriotle 21 juillet 2015
Dans un référé, rendu public hier, la Cour des comptes recommande la fusion de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), de l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ). À ses yeux, la création d’une inspection générale de la justice est « souhaitable ». Pourquoi ? La juridiction dresse un bilan de la situation actuelle. Si « la réforme de 2010 a permis une meilleure coordination » entre elles, « la réalité demeure […] celle de trois inspections qui fonctionnent en parallèle », constate la Cour des comptes. L’IPJJ a fait un «...
