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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 13 février 2015

Soumis par babonneau à 13 février 2015 - 08:52

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 février 2015.

La Cour des comptes salue la réforme de la carte judiciaire

Soumis par fleuriot à 11 février 2015 - 19:39

Amélioration de la qualité du parc immobilier, meilleur fonctionnement des juridictions… Pour la Cour des comptes, cette réforme est porteuse d’effets positifs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’habillage et le déshabillage font-ils partie du temps de travail ?

Soumis par poupeau à 11 février 2015 - 13:02

Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé comme un temps de travail effectif.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 11 février 2015

Soumis par babonneau à 11 février 2015 - 09:12

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 février 2015.

Au Journal officiel du mardi 10 février 2015

Soumis par babonneau à 10 février 2015 - 08:50

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 février 2015.

Au Journal officiel du lundi 9 février 2015

Soumis par babonneau à 8 février 2015 - 22:15

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 février 2015.