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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 22 avril 2015

Soumis par babonneau à 22 avril 2015 - 07:57

Il ny’a pas de textes à signaler au Journal officiel du 22 avril 2015.

Au Journal officiel du mardi 21 avril 2015

Soumis par babonneau à 21 avril 2015 - 08:24

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 21 avril 2015.

Au Journal officiel du mercredi 15 avril 2015

Soumis par babonneau à 15 avril 2015 - 08:14

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 15 avril 2015.

Au Journal officiel du mardi 14 avril 2015

Soumis par babonneau à 14 avril 2015 - 06:53

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 avril 2015.

Au Journal officiel du vendredi 10 avril 2015

Soumis par babonneau à 10 avril 2015 - 07:41

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 avril 2015.

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

Soumis par Thill à 9 avril 2015 - 14:19

Un agent public ne peut être considéré comme ayant la charge effective et permanente d’un enfant, même s’il assume la totalité des frais d’entretien, lorsque cet enfant réside chez son ex-conjoint, a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 9 avril 2015

Soumis par babonneau à 9 avril 2015 - 07:45

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 avril 2015.

Au Journal officiel du mardi 7 avril 2015

Soumis par babonneau à 7 avril 2015 - 07:59

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 avril 2015.

Au Journal officiel du mercredi 1 avril 2015

Soumis par fleuriot à 1 avril 2015 - 09:15

À signaler, notamment, au journal officiel du 1er avril 2015.