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Cour de cassation : « les juges perdront la maîtrise de l’exercice de leur profession »

À partir du 1er janvier 2017, l’inspection générale de la justice, placée auprès du garde des Sceaux, exercera une mission permanente de contrôle sur les juridictions de l’ordre judiciaire, Cour de cassation incluse. Des juristes montent au créneau.

par Caroline Fleuriotle 9 décembre 2016

Une « atteinte au principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire », une « atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ». Voilà comment Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, interprète le décret portant création de l’inspection générale de la justice. À partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, placée auprès du garde des Sceaux, regroupera les compétences jusqu’alors dévolues à l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

La réforme prévoit que cette inspection générale exercera une mission permanente de contrôle sur les juridictions de l’ordre judiciaire, Cour de cassation incluse. À ce jour, l’inspecteur général des services judiciaires exerce une mission permanente d’inspection sur les juridictions du premier et du second degré de...

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