- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le nombre d’enfants en rétention « a explosé en 2016 »
Le nombre d’enfants en rétention « a explosé en 2016 »
En métropole, entre 2013 et 2016, le nombre de familles avec enfants enfermées a quasiment triplé, déplorent les associations intervenant en rétention. Elles présentaient, hier, leur rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative.
par Caroline Fleuriotle 28 juin 2017
« Malgré les engagements de François Hollande durant la campagne électorale de 2012 de mettre fin à la rétention des enfants, nous faisons le constat d’une très nette reprise de cette pratique durant son mandat », signalent les associations intervenant en rétention, dans leur rapport 2016 présenté hier à la presse.
Le nombre d’enfants en rétention « a explosé en 2016 », dénonce David Rohi, de la Cimade. Ainsi, en métropole, 182 enfants ont été enfermés en 2016 (contre 105 en 2015 ; 45 en 2014 ; 41 en 2013 ; 99 en 2012). Selon les associations, cette augmentation est due notamment aux pratiques des préfectures du Doubs et de la Moselle, « qui, à elles seules, totalisent 51 % des placements réalisés en 2016 ». Le rapport rappelle que, depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2012, des préfectures ont décidé de ne plus procéder à l’enfermement d’enfants (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07, Dalloz actualité, 30 janv. 2012, art. C. Fleuriot 
; ibid. 1726, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 363, obs. C. Fleuriot ; ibid. 864, entretien S. Slama ; ibid. 2267, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; ibid. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ pénal 2012. 281 , note S. Slama ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ; Rev. crit. DIP 2012. 826, note K....
