Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 16 septembre 2016

Soumis par babonneau à 16 septembre 2016 - 07:31

Il n’y a pas de texte à signaler au Journal officiel du 16 septembre 2016.

Refus de titre de séjour au parent condamné pénalement d’un mineur citoyen de l’Union

Soumis par Thill à 14 septembre 2016 - 12:46

L’existence d’antécédents judiciaires ne peut, à elle seule, justifier le refus d’un droit de séjour ou l’expulsion d’un ressortissant d’un pays tiers qui a la garde exclusive d’un enfant citoyen de l’Union européenne.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 14 septembre 2016

Soumis par babonneau à 14 septembre 2016 - 07:18

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre 2016.

Au Journal officiel du mardi 13 septembre 2016

Soumis par babonneau à 13 septembre 2016 - 07:32

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 septembre 2016.

Statut de Paris : rappel à l’ordre du Conseil d’État sur l’étude d’impact

Soumis par Thill à 12 septembre 2016 - 14:08

L’étude d’impact d’un projet de loi n’est pas une simple formalité (V., Y. Jégouzo, L’étude d’impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ?, AJDA 2012. 1425 ). C’est ce que rappelle au gouvernement le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 12 septembre 2016

Soumis par babonneau à 12 septembre 2016 - 07:27

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 septembre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 9 septembre 2016

Soumis par babonneau à 9 septembre 2016 - 07:32

À signaler, notamment, au Journal officiel du 9 septembre 2016.

Le tribunal administratif de Bastia valide l’arrêté anti-burkini de Sisco

Soumis par à 6 septembre 2016 - 17:48

Hier, la juridiction administrative corse a estimé que la décision du maire est « adaptée, nécessaire et proportionnée au regard des nécessités de l’ordre public ».

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Le cinéma à la barre : [I]Adam’s Rib[/I] de Georges Cukor

Soumis par Bley à 5 septembre 2016 - 14:50
Auteur: 
Thibault de Ravel d’Esclapon

Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’écran. Bref, tentons de faire plus simple : plus personne ne se souvient vraiment de l’histoire de William Dwight Whitney et de son épouse Dorothy. Elle est pourtant amusante.

Au Journal officiel du lundi 5 septembre 2016

Soumis par babonneau à 4 septembre 2016 - 20:15

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 septembre 2016.