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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Soumis par fleuriot à 6 octobre 2016 - 15:09

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 6 octobre 2016

Soumis par babonneau à 6 octobre 2016 - 07:39

À signaler, notamment, au Journal officiel du 6 octobre 2016.

Au Journal officiel du mercredi 5 octobre 2016

Soumis par babonneau à 5 octobre 2016 - 07:59

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 octobre 2016.

Au Journal officiel du mardi 4 octobre 2016

Soumis par babonneau à 4 octobre 2016 - 07:31

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 4 octobre 2016.

Au Journal officiel du lundi 3 octobre 2016

Soumis par babonneau à 3 octobre 2016 - 07:36

À signaler, notamment, au Journal officiel des 1er et 2 octobre 2016.

« Six cents emplois seront créés dans les juridictions en 2017 »

Soumis par Thill à 29 septembre 2016 - 09:48
Gratuit: 
Gratuit

Hier, Jean-Jacques Urvoas a présenté le projet de budget de la justice pour 2017.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 29 septembre 2016

Soumis par fleuriot à 29 septembre 2016 - 07:20

A signaler, notamment, au journal officiel du 29 septembre 2016.