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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Télérecours va s’ouvrir aux citoyens

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Lors de son déplacement au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18 décembre, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a annoncé l’ouverture de Télérecours aux citoyens, particuliers, entreprises ou encore associations. 

par Emmanuelle Maupin
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Non

Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ?

AJDA 2017. 2453

par Marc Clément, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Lyon

Réforme territoriale : nouvelle défaite pour les départements

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Le Conseil d’État vient de rejeter la requête en annulation présentée par l’Assemblée des départements de France contre la circulaire du 3 novembre 2016 sur les possibilités d’intervention des départements en matière économique. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le bilan de l’état d’urgence reste à faire

D. 2017. 2473

par Paul Cassia

La clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes annulée

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Le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l’introduction d’une clause de langue française dans les marchés publics. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 décembre 2017.