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Article
La clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes annulée
La clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes annulée
Le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l’introduction d’une clause de langue française dans les marchés publics.
par Emmanuelle Maupinle 15 décembre 2017
Il a jugé que cette mesure a été adoptée « non pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales ».
À la différence du Conseil d’État qui a récemment jugé légale la clause d’interprétariat de la région Pays de la Loire (CE 4 déc. 2017, n° 413366, Ministre de l’intérieur c/ Région Pays de la Loire, AJDA 2017. 2383 
), le tribunal devait se prononcer sur la légalité d’une délibération mettant en place un...
