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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 28 septembre 2016

Soumis par babonneau à 28 septembre 2016 - 08:31

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 septembre 2016.

« Il faut être plus exigeant avec la règle de droit »

Soumis par Bley à 27 septembre 2016 - 16:10

Pour la troisième fois, le Conseil d’État revient, dans son étude annuelle, sur la qualité et la simplification du droit. Patrick Gérard et Charles Touboul présentent ses principales propositions.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mardi 27 septembre 2016

Soumis par babonneau à 27 septembre 2016 - 07:34

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 septembre 2016.

Au Journal officiel du lundi 26 septembre 2016

Soumis par babonneau à 26 septembre 2016 - 07:35

À signaler, notamment aux Journaux officiels des 24 et 25 juin.

Au Journal officiel du vendredi 23 septembre 2016

Soumis par babonneau à 23 septembre 2016 - 07:41

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2016.

Les régions attendent du Gouvernement une solution à leurs difficultés financières

Soumis par Thill à 22 septembre 2016 - 15:08

Ne l’appelez plus ARF. À l’occasion de son 12e congrès, qui aura lieu à Reims le 29 septembre 2016, l’Association des régions de France devient « Régions de France ». Un nouveau nom, un nouveau logo (un hexagone stylisé déclinant les couleurs du drapeau français) qui veulent marquer, a expliqué lors d’une conférence de presse Philippe Richert, président de la région Grand Est et de Régions de France, la transformation de ces collectivités et de l’association qui les représente.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 21 septembre 2016

Soumis par babonneau à 21 septembre 2016 - 07:57

À signaler, notamment, au Journal officiel du 21 septembre 2016.

Au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016

Soumis par babonneau à 20 septembre 2016 - 07:37

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 septembre 2016.

Au Journal officiel du lundi 19 septembre 2016

Soumis par babonneau à 19 septembre 2016 - 07:37

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 septembre 201