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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 12 décembre 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 décembre 2017.

Au Journal officiel du vendredi 8 décembre 2017

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 8 décembre 2017.

Asile : l’Assemblée s’est penchée sur la rétention des Dublinés

Gratuit: 
Gratuit

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, lors de la niche parlementaire du groupe « UDI, Agir et Indépendants », une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la rétention des demandeurs d’asile sous procédure « Dublin ». Le règlement Dublin III permet de transférer un demandeur d’asile vers un autre état européen, dès lors qu’il est considéré comme l’État responsable de l’examen de la demande d’asile, afin d’éviter le dépôt de demandes multiples.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Gratuit: 
Payant

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été définitivement adopté par les députés, le 4 décembre 2017, par 43 voix contre 13. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 décembre 2017.

Le Conseil d’État valide les clauses d’interprétariat des Pays de la Loire

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État considère que les clauses d’interprétariat de la région des Pays de la Loire présentent un lien suffisant avec l’objet du marché et poursuivent un objectif d’intérêt général.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Inconstitutionnalité du maintien sans justification d’une assignation à résidence d’un étranger interdit du territoire

Gratuit: 
Payant

Porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, le maintien, au-delà d’une certaine durée et sans que l’administration soit tenue de justifier de circonstances particulières, d’une assignation à résidence aux fins d’exécution d’une décision d’interdiction du territoire, estime le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 1er décembre.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non