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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mercredi 24 janvier 2018

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 24 janvier 2018.

Pour les communes, le drone c’est pas drôle !

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Interrogé par un sénateur sur le point de savoir si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées à l’effet notamment, de relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a répondu par la négative. Certes, affirme-t-il, l’administration de la preuve en matière pénale est gouvernée par un principe de liberté (C. pr. pén., art. 427).

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 19 janvier 2018

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 janvier 2018.

Chiffonnage et glanage devant le Conseil d’État

Un arrêté réglementant l’exercice de la fouille des poubelles devra être soumis au contrôle de proportionnalité. La circonstance qu’une telle mesure de police affecte particulièrement la situation de certaines personnes ne lui confère pas nécessairement un caractère discriminatoire. 

Par Laurence Marion

AJDA 2018. 62

Des doutes légitimes sur la constitutionnalité du délit de favoritisme

Illustration: 

Entre 2006 et 2014, plus de 350 condamnations définitives pour favoritisme ont été prononcées1. De nombreuses autorités – aux premiers rangs desquels le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – ont pourtant appelé à une réforme de ce délit devenu un véritable Golem.

Le Conseil d’État valide le rétablissement des contrôles aux frontières

Gratuit: 
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La décision de réintroduire, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, un contrôle aux frontières est une mesure proportionnée à la gravité de la menace terroriste qui respecte les règles de durée posées par le code frontières Schengen, estime le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 janvier 2018.