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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 6 février 2018

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 février 2018.

Cyber-attaques, armes et Galileo : une loi pour transposer trois directives

Gratuit: 
Gratuit

La commission mixte paritaire s’est entendue ce lundi sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2018

Gratuit: 
Payant

Une circulaire de la Chancellerie du 15 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel du 31 janvier, fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle (AJ), applicables aux demandes déposées à partir du 16 janvier 2018. Les plafonds ont été relevés pour être en cohérence avec l’indice des prix à la consommation. Ils sont de :

1 017 € pour l’aide juridictionnelle totale ;

par L.D.
En carrousel matière: 
Non

La justice et le président de la République

Illustration: 

De Gaulle fâcha en déclarant que l’autorité de l’État était confiée toute entière au président, qu’il n’en existait aucune autre « ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ». Avec cette vision monarchique et l’aide de Michel Debré, il restaura l’autorité judiciaire, transforma les carrières, réforma les procédures civiles et pénales et créa l’embryon de l’École nationale de la magistrature.

Georges Pompidou ne dit rien et ne fit rien.

Le Conseil d’État confirme la dissolution de deux associations islamistes

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a confirmé les décrets de dissolution de deux associations islamistes, pris par le président de la République sur le fondement des 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il a jugé qu’était sans incidence sur leur légalité la circonstance que ni les associations ni aucun de leurs membres n’aient fait l’objet de poursuites ou de condamnations pénales.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui