Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Constitution corse ou la Corse dans la Constitution ?

Auteur: 
Dominique Rousseau
Illustration: 

En 1991, le Conseil rend une décision curieuse. Il censure la phrase de l’article 1er de la loi Joxe énonçant que « La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut.

Retenue de garantie et absence de levée des réserves

Gratuit: 
Payant

La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les règles régissant la levée d’une retenue de garantie.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Étudiants adopté au Sénat

Gratuit: 
Payant

C’est une version modifiée du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui a été adoptée le 8 février 2018 par les sénateurs.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 13 février 2018

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 février 2017.

Au Journal officiel du lundi 12 février 2018

Administratif

Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (rectificatif)

Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février

Auteur: 
Emmanuel Daoud

Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.

Illustration: 

Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.