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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le juge administratif, garant de la qualité de l’air

Les autorités nationales doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution effective des obljectifs fixés par une directive. Ainsi, l’adoption de plans de protection de l’atmosphère ne suffit pas pour satisfaire aux obligations résultant de la directive de 2008 sur la qualité de l’air.

 

AJDA 2017. 167

Le projet de loi « Confiance » fera l’objet d’une évaluation approfondie

Gratuit: 
Gratuit

Fin des numéros surtaxés pour les services d’information téléphoniques de l’État, création de médiations entre les entreprises et les administrations… Le projet de loi sur le droit à l’erreur a été enrichi mais pas transformé pas les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 31 janvier 2018

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 31 janvier 2018.

Mode d’emploi de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné »

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La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser les modalités de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné » qui, après avoir introduit une demande de protection internationale dans un premier État membre, a été transféré vers cet État membre par suite du rejet d’une nouvelle demande introduite auprès d’un second État membre, puis est revenu, sans titre de séjour, sur le territoire de ce second État membre.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 30 janvier 2018

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 30 janvier 2018.

Arrêts des soins sur un mineur : la CEDH approuve le Conseil d’État

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Payant

La Cour européenne des droits de l’homme a tranché rapidement : la décision prise par le centre hospitalier de Nancy d’arrêter les traitements sur un enfant mineur en état végétatif est conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur

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La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime de recouvrement forcé.

par Guillaume Payan
En carrousel matière: 
Oui

Les embûches de la forfaitisation du délit d’usage de stupéfiants

Gratuit: 
Gratuit

La commission des lois a présenté mercredi son rapport sur la répression de l’usage de stupéfiants et sur la possibilité d’élargir la procédure d’amende forfaitaire à cette infraction. Mais, à la lecture du rapport, les obstacles restent nombreux.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui