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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du jeudi 24 novembre 2016

Soumis par fleuriot à 24 novembre 2016 - 08:45

A signaler notamment au journal officiel du 24 novembre 2016.

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 23 novembre 2016 - 09:04

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2016.

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 22 novembre 2016 - 08:29

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 novembre 2016.

L’action de groupe s’ouvre à de nouveaux domaines

Soumis par fleuriot à 21 novembre 2016 - 18:16

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle crée l’action de groupe en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. Elle fixe également un cadre général à l’action de groupe devant les juges judiciaires et administratifs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 18 novembre 2016

Soumis par babonneau à 18 novembre 2016 - 08:32

À signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2016.

Au Journal officiel du mercredi 16 novembre 2016

Soumis par babonneau à 16 novembre 2016 - 08:59

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 novembre 2016.

Au Journal officiel du mardi 15 novembre 2016

Soumis par babonneau à 15 novembre 2016 - 08:33

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre 2015.

Au Journal officiel du lundi 14 novembre 2016

Soumis par babonneau à 13 novembre 2016 - 13:26

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 novembre 2016 (pas de Journal officiel du samedi 12 novembre).