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Mineurs isolés : la compétence supplétive de l’État au nom de la dignité humaine

Si le département est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir, à titre exceptionnel, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine.

par Jean-Marc Pastorle 14 novembre 2017

Pour faire face aux conséquences du démantèlement de la jungle de Calais et recueillir en urgence plus de 1 500 mineurs isolés en provenance de la Lande, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés sur l’ensemble du territoire. Le Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s (GISTI) a contesté la légalité de cette décision. Le Conseil d’État rappelle l’obligation du département de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (CE 27 juill. 2016, n° 400055, Nord (Dpt), Lebon ; AJDA 2016. 1543 ; ibid. 2115 , concl. J. Lessi ; D. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJCT 2016. 634, obs. C. Teixeira ).

Pour autant, cette compétence de principe du département « ne fait pas obstacle à l’intervention de l’État, au titre de ses pouvoirs de police, pour la prise en...

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