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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Tarif des notaires : règles applicables en matière de divorce

Un décret du 16 mai 2006 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires est publié au Journal officiel du 18 mai.

par J. Daleau

Avocat : la réinsertion sociale ne fait pas oublier des agissements contraires à l’honneur ou à la probité

Quelle que soit la qualité de la réinsertion sociale d’un candidat à la profession d’avocat, il doit être recherché si les faits à l’origine d’une condamnation pénale antérieure sont contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.

par P. Guiomard

Petites retouches en matière de formation des avocats

Un décret du 28 mars 2006 relatif à la formation professionnelle des avocats est publié au Journal officiel.

par J. Daleau

Clause de domiciliation d’un avocat salarié

La bonne intégration de l’avocat dans l’environnement local du cabinet ne constitue pas un objectif susceptible de justifier l’atteinte portée à la liberté individuelle de choisir son domicile dont bénéficie l’avocat salarié.

par E. Chevrier