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Article
Avocat : la réinsertion sociale ne fait pas oublier des agissements contraires à l’honneur ou à la probité
Avocat : la réinsertion sociale ne fait pas oublier des agissements contraires à l’honneur ou à la probité
Quelle que soit la qualité de la réinsertion sociale d’un candidat à la profession d’avocat, il doit être recherché si les faits à l’origine d’une condamnation pénale antérieure sont contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
par P. Guiomardle 5 avril 2006
L’article 11 (4°) de la loi du 31 décembre 1971 organisant la profession d’avocat interdit l’accès à la profession d’avocat à toute personne ayant été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Malgré de nombreuses décisions d’appel, rares sont les décisions de la Cour de cassation sur la portée de cette interdiction.
En l’espèce,...
